CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 - Application

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site exploité et mis en ligne par la Société A&K SAS. Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

L’ensemble de ces informations est en langue française.

A&K SAS considère qu'en validant sa commande, l’internaute a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.

 

Article 2 - Informations Légales

Dénomination : A&K SAS
Capital social : 8000 euros
Adresse siège social : 25 rue de la bienfaisance, 75008 Paris
Adresse électronique : maisondragon@hotmail.com
Téléphone : + 33 (0)6 07 51 68 61
Immatriculation : RCS Paris 802 303 156 00029
Numéro d'identification TVA : FR 77 802 303 156  
Hébergeur : Wix

Le site internet accessible à l’adresse www.maisondragon.com ainsi que tous les logos et photographies présents sur ce site internet sont la propriété exclusive de A&K SAS et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation.

 

Article 3 - Produits

Chaque produit proposé sur le site  est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont les plus exactes et les plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

 

Article 4 - Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.

Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société A&K SAS jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société A&K SAS.

Les produits et services vendus sur www.maisondragon.com sont réservés aux particuliers.

 

Article 5 - Commande sur le site Internet

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande.

L’internaute doit créer un compte et s’identifier pour que sa commande soit enregistrée.

Le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.

Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement.

Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.

Dans le cas d'indisponibilité de produits après passation de la commande, A&K SAS informera les clients par courrier électronique ou par courrier dans les meilleurs délais.

Les Clients pourront alors demander l'annulation et le remboursement, ou l'échange de la commande à A&K SAS.

Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par A&K SAS du contenu de sa commande.

 

Article 6 - Paiement

Le règlement des achats des produits par les Clients s'effectue : 

- soit par Paypal pour les Clients qui possèdent un compte Paypal, 

- soit par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre partenaire BNP.

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à A&K SAS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par A&K SAS sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par A&K SAS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et A&K SAS.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.

Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

 

Article 7 - Livraison

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, les produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande.

Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément par message (dans l’onglet « Contactez-nous » du site www.maisondragon.com) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Les produits sont livrés dans le monde entier.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

A&K SAS est déchargée de toutes obligations d’effectuer la livraison des produits commandés en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, inondation, grèves, accidents, impossibilité de s'approvisionner, etc.)

Délais moyens de livraison :

Les produits sont expédiés dès lors que l'encaissement a été effectué, soit dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés pour la France et de 5 à 15 jours ouvrés pour l’international.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

A&K SAS et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, A&K SAS ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à La Poste. Les risques de vols de courrier sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux A&K SAS.

Lors de périodes de forte affluence comme Noël, A&K SAS se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.

Tarifs de livraison :

Les frais de livraison sont toujours à payer en plus du prix des produits, et sont les suivants : 

-pour une livraison en France et Outre-mer : 2,50€ (si la commande est de 30€ minimum, la livraison est offerte).

-pour une livraison internationale (hors France et Outre-mer) : de 6€ à 23€ en fonction du poids de la commande.

 

Article 8 - Rétractation & remboursement

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif.

La réclamation devra être signalée au préalable par message envoyé dans l’onglet « Contactez-nous » du site Internet www.maisondragon.com.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, neuf, non porté et accompagné d’une copie de la facture.

Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

Société A&K SAS

25 rue de la bienfaisance – 75008 Paris

France

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris et ne pourront donc faire l’objet d’un remboursement.

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client, sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.

Les éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

A&K SAS conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre suivie. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux dans un délai de 15 jours ouvrés après la réception des produits par A&K SAS. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire communiqué par le Client ou par chèque bancaire adressé à l’ordre du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 

Aucun échange n’est possible.

Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

Toute réclamation liée à la livraison ou au produit est à adresser par mail à maisondragon@hotmail.com et sera traitée sous 15 jours.

 

Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, A&K SAS est à la disposition du Client, aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : maisondragon@hotmail.com

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits A&K SAS et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de A&K SAS.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par A&K SAS, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par A&K SAS par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

 

Article 11 - Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

 

Article 12 - Informations nominatives

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.

La société A&K SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de A&K SAS. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Société A&K SAS

25 rue de la bienfaisance – 75008 Paris

France

 

Article 13 - Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) dans toute l'Europe. Son objectif est de protéger vos données personnelles, c'est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier.

A&K SAS s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, A&K SAS s'engage notamment à respecter les principes suivants :

- Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).

- Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).

- Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).

- Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Voici les différents points concernant le règlement de la protection des données personnelles :

  • Les informations recueillies : lors de votre inscription au site internet vous nous avez communiqué différentes informations vous concernant tel que votre nom, prénom, adresse postale, N° de téléphone et adresse e-mail. 

  • La façon dont nous les utilisons : nous les gardons dans nos fichiers afin d’enrichir notre fichier client. Cette base de données sert à gérer vos commandes, ainsi que le service client. Elle sert également pour les activités marketing et autres communications comme vous informer de nos dernières nouveautés ou promotions.

  • La façon dont nous stockons et traitons vos données : nous les stockons sur la plateforme Wix. Uniquement les directeurs ainsi que les gérants du site y ont accès. Nous exportons uniquement vos emails et numéro de téléphone a des fins de communication. Ces données sont archivées dans nos locaux et n’en sortent pas.

  • Vos droits : lors de l’inscription sur le site internet, vous pouvez stipuler que vous ne désirez pas que l’on utilise votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone à des fins commerciales. Vous serez alors désinscrit de nos fichiers de communication. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

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